Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 4 septembre 2023
Le ministre chargé de l'énergie désigne les candidats retenus et avise tous les autres candidats du rejet de leur offre. L'agence publie la liste des candidats retenus ainsi qu'une version non confidentielle du rapport de synthèse sur l'analyse des offres sur le site mentionné à l'article R. 812-5.
Version en vigueur depuis le 4 septembre 2023
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.