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Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023
Les membres de la commission sont désignés selon les modalités fixées à l'article R. 6325-56 . Toutefois, pour les aérodromes listés à l'article L. 6323-2 , les membres sont nommés par le préfet de la région Ile-de-France.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.