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Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023
Lorsque les entreprises font réaliser les inspections-filtrages et fouilles de sûreté par leurs propres agents, elles en décrivent les modalités dans le programme de sûreté qu'elles élaborent en application de l'article R. 6342-3 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.