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Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023
Tout membre du conseil médical de l'aéronautique civile dont le mandat est interrompu est remplacé, dans les conditions prévues respectivement par les articles R. 6511-15 et R. 6511-16 , jusqu'au terme du mandat en cours.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.