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Version en vigueur du 1 janvier 2024 au 1 janvier 2027
L'étendue d'une opération et le caractère accessoire des éléments qui la composent sont appréciés dans les conditions prévues au second alinéa du I et au II de l' article 257 ter du code général des impôts .
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027
Cartographie jurisprudentielle
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