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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les contenus audiovisuels s'entendent des œuvres cinématographiques, des œuvres audiovisuelles et de tout autre document constitué au moins en partie d'une séquence d'images animées, sonorisées ou non.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000048625992Cette aide générée porte sur Article L451-4 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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