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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Lorsqu'elles ont pour objet la recherche génétique, les collections d'échantillons biologiques humains sont constituées et utilisées dans les conditions fixées par les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre IV du livre II de la première partie du code de la santé publique relatives à la conservation et la préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000048770032Cette aide générée porte sur Article R221-1 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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