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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
En application des dispositions de l'article R. 1221-68 du code de la santé publique , les règles applicables à l'importation et à l'exportation à des fins scientifiques du sang, de ses composants et de ses produits dérivés sont fixées par les dispositions de la section 4 du chapitre V du titre III du livre II de la première partie du même code.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000048770040Cette aide générée porte sur Article R222-2 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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