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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les règles relatives à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines sont fixées par les dispositions du chapitre unique du titre V du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000048770056Cette aide générée porte sur Article R224-1 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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