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Chapitre III : LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
Article R223-1

Article R223-1

Article R223-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

Les règles relatives aux recherches impliquant la personne humaine sont fixées par le titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique .

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Versions3

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000048770052
Importé le: 17 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

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