Article R223-1
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
- Codifié par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
- Créé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Les règles relatives aux recherches impliquant la personne humaine sont fixées par le titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique .