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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les ressources de l'Institut national d'études démographiques comprennent notamment : 1° Des subventions de l'Etat ou des collectivités territoriales ; 2° Des ressources provenant des accords qu'il conclut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux ; 3° Le produit de la gestion de son patrimoine ; 4° Des dons et legs ; 5° Le produit de la vente de ses publications ; 6° Les redevances pour service rendu.
Cartographie jurisprudentielle
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