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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
L'Académie des technologies est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche. Elle est constituée en une assemblée d'académiciens élus qui peuvent être de nationalité étrangère. Son siège est situé à Paris.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048770634