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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le projet de recherche soumis à l'Agence nationale de la recherche précise les établissements et unités de recherche qui, en application de l'article D. 329-22 , bénéficient des parts qui composent le préciput.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000048770738Cette aide générée porte sur Article D329-23 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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