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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les organismes mentionnés à l'article L. 329-5 qui bénéficient d'une aide de l'Agence nationale de la recherche sur la base du modèle du coût complet défini par le règlement relatif aux modalités d'attribution des aides de l'Agence nationale de la recherche ne perçoivent pas de préciput.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000048770740Cette aide générée porte sur Article D329-24 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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