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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le BRGM dispose des ressources suivantes : 1° Dotations et subventions de l'Etat ; 2° Remboursement des avances consenties par le BRGM et produit des participations du BRGM prévues à l'article R. 333-19 ; 3° Produit de cessions d'actifs à des tiers ou de travaux exécutés pour le compte de ceux-ci ; 4° Subventions des établissements publics et des collectivités territoriales pour la réalisation des missions mentionnées à l'article R. 333-14 ; 5° Dons, legs et produits divers.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048770962Cette aide générée porte sur Article R333-27 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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