Article R335-16

Les ressources de l'établissement comprennent : 1° Le produit des droits d'entrée perçus à l'occasion d'expositions permanentes ou temporaires et de manifestations éducatives, scientifiques, artistiques ou culturelles ; 2° Les subventions, avances, fonds de concours et autres contributions attribuées par l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou toute autre personne publique ou privée ; 3° Les redevances pour services rendus ; 4° Le produit des opérations commerciales ; 5° Le produit des concessions et des redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles appartenant à l'Etat et mis à la disposition de l'établissement public ; 6° La rémunération des prestations ; 7° Les dons et legs ; 8° Le revenu des biens meubles et immeubles ; 9° Les emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ; 10° Les recettes de mécénat et de parrainage ; 11° Le produit des aliénations ; 12° Le produit des placements et participations ; 13° D'une façon générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités et de ses installations. Les produits et revenus de toute nature des immeubles mis à la disposition de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ainsi que tout autre produit sont recouvrés par l'établissement.