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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les dépenses de l'établissement comprennent : 1° Les frais de personnel ; 2° Les frais de fonctionnement, d'entretien et d'équipement ; 3° Les dépenses d'acquisition des biens mobiliers et immobiliers ; 4° D'une façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Cartographie jurisprudentielle
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