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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le doctorant contractuel peut bénéficier d'un congé non rémunéré d'une durée d'un an maximum en application de l' article L. 611-12 du code de l'éducation . La demande présentée par l'intéressé est motivée. Le congé est accordé par l'autorité chargée de la direction de l'établissement sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité de recherche ou de l'équipe de recherche concernée. La durée du contrat est prolongée de la durée du congé.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048771334Cette aide générée porte sur Article D412-10 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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