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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Sous réserve des dispositions des articles D. 412-8 , D. 412-9 et D. 412-10 , la durée totale des fonctions exercées en qualité de doctorant contractuel est limitée à quatre ans. En aucun cas, cette durée ne peut excéder six ans.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048771336Cette aide générée porte sur Article D412-11 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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