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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les directeurs de recherche de 1re classe des établissements publics à caractère scientifique et technologique sont classés dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 422-27 pour les chargés de recherche hors classe.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048771492Cette aide générée porte sur Article R422-43 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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