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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les corps des techniciens de la recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique sont classés dans la catégorie B prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique . Ils sont régis par les dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent titre.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048771666Cette aide générée porte sur Article R423-65 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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