Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Lorsqu'une période de repos est interrompue, notamment par des appels, le temps de repos non pris est décompté et une période de repos compensatoire est accordée immédiatement ou dès que possible. Le personnel en repos peut être appelé à renforcer les équipes en charge des équipements ou engins mis en œuvre à partir du navire. Dans ce cas et dans la mesure du possible, le repos journalier suivant est prolongé de la durée de cette interruption. A défaut, cette compensation intervient au plus tard dans un délai de sept jours.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048771782Cette aide générée porte sur Article R431-8 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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