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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Un exemplaire des dispositions pertinentes de la législation nationale relative au temps de travail des personnels visés par les dispositions de la présente section et un exemplaire des conventions collectives applicables sont conservés à bord dans un endroit facilement accessible par les personnels intéressés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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