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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial mentionnés au titre III du livre III peuvent avoir recours au contrat de projet ou au contrat d'opération de recherche régi par la présente section. Peuvent également avoir recours à ces contrats les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique suivantes : 1° Institut Curie ; 2° Institut Pasteur ; 3° Institut Pasteur de Lille ; 4° Fondation Jean Dausset - Centre d'étude du polymorphisme humain.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048771802Cette aide générée porte sur Article D431-16 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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