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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Conformément aux dispositions des articles D. 1242-1 et D. 1251-1 du code du travail, les activités de recherche à l'étranger ainsi que la recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif international pris en application d'une telle convention ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France peuvent donner lieu à la conclusion d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire.
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LEGIARTI000048771796Cette aide générée porte sur Article D431-14 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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