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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les dispositions du présent livre relatives aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics sont applicables de plein droit en Polynésie française, sous réserve des dispositions du second alinéa. Pour l'application des articles R. 412-22 et R. 431-31, les références à la caisse primaire d'assurance maladie et aux indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048771894Cette aide générée porte sur Article R446-1 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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