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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, fixées par le chapitre Ier du titre Ier et par le titre II, sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Cartographie jurisprudentielle
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