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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Indépendamment des dispositions prévues à l'article R. 447-1 et sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 411-1 à R. 411-4 R. 412-22 à R. 412-26 R. 431-30 à R. 431-39
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048771900Cette aide générée porte sur Article R447-2 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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