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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Pour l'application des articles R. 412-22 et R. 431-31 en Nouvelle-Calédonie, les références à la caisse primaire d'assurance maladie et aux indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000048771902Cette aide générée porte sur Article R447-3 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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