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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les dispositions relatives aux modalités de mise en œuvre du crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles sont définies à la section V du chapitre II du titre Ier de la première partie du livre Ier de l'annexe III du code général des impôts .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000048771914Cette aide générée porte sur Article D511-1 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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