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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le ministre chargé de l'industrie nomme les membres du conseil d'administration des centres techniques industriels. Les représentants des chefs d'entreprise et ceux du personnel technique siégeant au conseil d'administration sont proposés au choix du ministre par, respectivement, les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés les plus représentatives.
Cartographie jurisprudentielle
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