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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023
Lorsque l'option prévue à l' article 223 VV est révoquée, le solde d'actif d'impôt différé mentionné à l' article 223 VV bis est définitivement perdu à compter de l'ouverture du premier exercice au titre duquel l'option cesse d'être applicable.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.