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Version en vigueur du 31 décembre 2023 au 1 janvier 2027
Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance sont déterminées au titre Ier du livre Ier et à la présente sous-section.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027
Version en vigueur du 31 décembre 2023 au 1 janvier 2027
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