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Version en vigueur du 31 décembre 2023 au 1 janvier 2027
Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance sont déterminées au titre Ier du livre Ier et à la présente sous-section.
Version en vigueur du 31 décembre 2023 au 1 janvier 2027
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Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000048796745Cette aide générée porte sur Article L425-1 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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