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Version en vigueur depuis le 2 juin 2024
Un inventaire peut être établi au décès de l'un des époux, dans les conditions prévues par le code de procédure civile.
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LEGIARTI000049632886Cette aide générée porte sur Article 1399-6 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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