Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Texte intégral
Lorsque le moteur dispose de pistons rotatifs, le coefficient mentionné au 2° de l' article L. 421-19 , déterminé en fonction du type de châssis du véhicule, est le suivant : TYPE DE CHÂSSIS COEFFICIENT 1 11,4 2 9,5 3 7,6