Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Texte intégral
Le montant de la taxe sur les véhicules de transport mentionné à l' article L. 421-56 , déterminé en fonction de la masse en charge maximale techniquement admissible (M) exprimée en tonnes, est le suivant : MASSE EN CHARGE MAXIMALE TECHNIQUEMENT ADMISSIBLE (t) MONTANT DE LA TAXE (€) M ≤ 3,5 34 3,5 < M ≤ 6 127 6 < M ≤ 11 189 M > 11 285