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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables pour chacune des bandes « 700 MHz » et « 800 MHz » et pour chaque zone géographique sur laquelle est autorisée l'utilisation de fréquences relevant de l'une de ces bandes.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Cartographie jurisprudentielle
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