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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2024
Au lieu de réception de la clientèle, un affichage clair, visible et lisible de l'extérieur informe le consommateur de la possibilité d'opter pour l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire. Il précise la liste des catégories de pièces concernées et les cas dans lesquels le professionnel n'est pas tenu de les proposer conformément à l'article R. 224-24. Ces mêmes informations figurent sur son site internet.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050008741Cette aide générée porte sur Article D224-25-2 · Code de la consommation. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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