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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
L'indicateur 3 relatif au nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations, est évalué conformément au tableau suivant : Indicateur 3 : Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations En unité Résultats obtenus Nombre de points 0 0 point 1 2 points 2 4 points 3 8 points 4 16 points 5 20 points
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000050546635Cette aide générée porte sur Article D132-46 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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