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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Les données relatives aux électeurs inscrits sur les listes électorales, d'une part, et les données relatives aux votes, d'autre part, font l'objet de traitements informatiques distincts et dédiés, respectivement dénommés « fichier des électeurs » et « urne électronique ».
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Cartographie jurisprudentielle
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