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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Sous réserve des nécessités du service dûment motivées, les organisations syndicales peuvent regrouper leurs réunions d'information en cas, notamment, de dispersion des services. Ces réunions se déroulent dans l'un des bâtiments des services concernés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050548345Cette aide générée porte sur Article R213-41 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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