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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière siège en assemblée plénière au moins une fois par trimestre.
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LEGIARTI000050549307Cette aide générée porte sur Article R245-30 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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