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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Le nombre des représentants du personnel titulaires est égal à : 1° Quinze pour le comité social d'administration ministériel ; 2° Onze pour le comité social d'administration centrale et pour le comité social d'administration de réseau.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050549485Cette aide générée porte sur Article R252-2 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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