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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le seuil de taxation et le seuil d'écrêtement sont égaux au produit des facteurs suivants : 1° La quantité d'énergie contenue dans le combustible nucléaire utilisé au cours de l'année civile ; 2° Un facteur forfaitaire de conversion entre l'énergie contenue dans le combustible nucléaire et l'énergie dégagée pour la production d'électricité et déterminé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et de l'énergie ; 3° Selon le cas, le tarif de taxation mentionné à l'article L. 322-75 ou le tarif d'écrêtement mentionné à l'article L. 322-76 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051178965Cette aide générée porte sur Article L322-74 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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