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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Les autres installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées comprennent : 1° Les accélérateurs de particules et les irradiateurs ; 2° Les usines de préparation et de transformation de substances radioactives ; 3° Les laboratoires et les ateliers de maintenance ou d'expertise de pièces radioactives.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051214054Cette aide générée porte sur Article L322-45 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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