Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Texte intégral
La matière radioactive s'entend au sens du troisième alinéa de l' article L. 542-1-1 du code de l'environnement . Le déchet radioactif métallique s'entend du bien métallique qui est un déchet radioactif au sens du cinquième alinéa du même article L. 542-1-1.