Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
29 mots ajoutés111 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Est soumise à la taxe l'installation qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : 1° ElleAjout : LaSuppression : constitueAjout : matièreSuppression : uneAjout : radioactiveSuppression : installationAjout : s'entendSuppression : nucléaireAjout : auSuppression : deAjout : sensSuppression : base,Ajout : du
Suppression : au
Ajout : troisième
Suppression : sens
Ajout : alinéa
de l' article L.
Suppression : 593-2
Ajout : 542-1-1
du code de l'environnement
Suppression : , qui relève de l'une des catégories suivantes : a) Les installations de traitement d'effluents liquides radioactifs ou de déchets solides radioactifs autres que les combustibles nucléaires usés ; b) Les installations d'entreposage de substances radioactives mentionnées à l'article L
.
Suppression : 433-4 du présent code ; c) Les installations
Ajout : Le
Suppression : de
Ajout : déchet
Suppression : stockage
Ajout : radioactif
Suppression : de
Ajout : métallique
Suppression : déchets
Ajout : s'entend
Suppression : radioactifs
Ajout : du
Suppression : ;
Ajout : bien
Suppression : 2°
Ajout : métallique
Suppression : Elle
Ajout : qui
est
Suppression : en activité ou
Ajout : un
Suppression : à
Ajout : déchet
Suppression : l'arrêt
Ajout : radioactif
au sens
Suppression : de l'article L. 433-5 ; 3° Elle est située sur le territoire