Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
118 mots ajoutés28 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 mars 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles relatives au montant de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives sont déterminées par le titre III du livre Ier et par la présente sous-section.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : EstSuppression : règlesAjout : soumiseSuppression : relativesAjout : àla taxe l'installation qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : 1° Elle constitue une installation nucléaire de base,
Ajout :
au
Suppression : montant
Ajout : sens
de
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : taxe
Ajout : L.
Suppression : sur
Ajout : 593-2
Suppression : les
Ajout : du
Ajout : code de l'environnement, qui relève de l'une des catégories suivantes : a) Les
installations
Suppression : nucléaires
Ajout : de
Ajout : traitement d'effluents liquides radioactifs ou
de
Suppression : base
Ajout : déchets
Suppression : concourant
Ajout : solides
Suppression : à
Ajout : radioactifs
Suppression : la
Ajout : autres
Suppression : gestion
Ajout : que
Suppression : des
Ajout : les
Ajout : combustibles nucléaires usés ; b) Les installations d'entreposage de
substances radioactives
Suppression : sont déterminées
Ajout : mentionnées
Suppression : par
Ajout : à
Suppression : le
Ajout : l'article
Suppression : titre
Ajout : L.
Suppression : III
Ajout : 433-10
du
Suppression : livre
Ajout : présent
Suppression : Ier
Ajout : code
Suppression : et
Ajout : ;
Suppression : par
Ajout : c)
Suppression : la
Ajout : Les
Suppression : présente
Ajout : installations
Suppression : sous-section
Ajout : de stockage de déchets radioactifs ; 2° Elle est en activité ou à l'arrêt au sens de l'article L
.
Ajout : 433-11 ; 3° Elle est située sur le territoire de taxation mentionné à l'article L. 411-5.