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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %
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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Est Suppression : règlesAjout : soumise Suppression : relativesAjout : à Ajout : la taxe l'installation qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : 1° Elle constitue une installation nucléaire de base, au Suppression : montantAjout : sens de Suppression : laAjout : l'article Suppression : taxeAjout : L. sur
Suppression :
Ajout : 593-2
Suppression : les
Ajout : du
Ajout : code de l'environnement, qui relève de l'une des catégories suivantes : a) Les
installations
Suppression : nucléaires
Ajout : de
Ajout : traitement d'effluents liquides radioactifs ou
de
Suppression : base
Ajout : déchets
Suppression : concourant
Ajout : solides
Suppression : à
Ajout : radioactifs
Suppression : la
Ajout : autres
Suppression : gestion
Ajout : que
Suppression : des
Ajout : les
Ajout : combustibles nucléaires usés ; b) Les installations d'entreposage de
substances radioactives
Suppression : sont déterminées
Ajout : mentionnées
Suppression : par
Ajout : à
Suppression : le
Ajout : l'article
Suppression : titre
Ajout : L.
Suppression : III
Ajout : 433-10
du
Suppression : livre
Ajout : présent
Suppression : Ier
Ajout : code
Suppression : et
Ajout : ;
Suppression : par
Ajout : c)
Suppression : la
Ajout : Les
Suppression : présente
Ajout : installations
Suppression : sous-section
Ajout : de stockage de déchets radioactifs ; 2° Elle est en activité ou à l'arrêt au sens de l'article L
.
Ajout : 433-11 ; 3° Elle est située sur le territoire de taxation mentionné à l'article L. 411-5.